Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 septembre 2024, n° 24-12.007

Chronologie de l'affaire

• 7 décembre 2023 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 12 septembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 24-12.007
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [F] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Corlay
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Landsbanki Luxembourg 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Munier-Apaire
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61087
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [S] [F], 
 
 2°/ Mme [D] [B] épouse [F], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 19 février 2024 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant à la société Landsbanki Luxembourg, société anonyme de droit luxembourgeois, 
 dont le siège est chez EBC - European Consulting, [Adresse 3], 
 [Localité 2] (Luxembourg), représentée par M. [H] [E], avocat, 
 pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Landsbanki Luxembourg, désigné à cette fonction suivant jugement du 27 avril 2022 du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juin 2024, la SARL Corlay, agissant au nom de M. [S] [F] et de Mme [D] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [F] et à Mme [D] [B] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 24-12.007
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [F] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Corlay
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Landsbanki Luxembourg 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Munier-Apaire
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61087
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [S] [F], 
 
 2°/ Mme [D] [B] épouse [F], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 19 février 2024 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant à la société Landsbanki Luxembourg, société anonyme de droit luxembourgeois, 
 dont le siège est chez EBC - European Consulting, [Adresse 3], 
 [Localité 2] (Luxembourg), représentée par M. [H] [E], avocat, 
 pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Landsbanki Luxembourg, désigné à cette fonction suivant jugement du 27 avril 2022 du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juin 2024, la SARL Corlay, agissant au nom de M. [S] [F] et de Mme [D] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [F] et à Mme [D] [B] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 septembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-09-16T17:33:09.077Z.