Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 septembre 2024, n° 24-11.343

Chronologie de l'affaire

• 17 avril 2023 · Cour d'appel de Nancy · Autre (décision attaquée)
• 12 septembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 16,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 24-11.343
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [E] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet [Localité 9] [Localité 10]
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [L] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61099
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [X] [E] épouse [U], domiciliée [Adresse 6],
 
 2°/ Mme [J] [S] épouse [I], domiciliée [Adresse 2], 
 [Localité 7],
 
 3°/ M. [H] [T], domicilié [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 5 février 2024 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2023 par la cour d'appel de Nancy, dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [P] [L], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 7], notaire,
 
 2°/ à M. [A] [B], domicilié [Adresse 5],
 
 3°/ à Mme [G] [K] épouse [B], domiciliée [Adresse 8],
 
 4°/ à M. [Y] [I], domicilié [Adresse 4].
 
 Par actes de désistement partiel et total déposés respectivement au greffe de la Cour de cassation les 5 juin et 24 juin 2024, la SARL Cabinet [Localité 9] [Localité 10], agissant au nom de Mme [X] [E], de Mme [J] [S] et de M. [H] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [E], Mme [J] [S] et à M. [H] [T] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 24-11.343
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [E] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet [Localité 9] [Localité 10]
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [L] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61099
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [X] [E] épouse [U], domiciliée [Adresse 6],
 
 2°/ Mme [J] [S] épouse [I], domiciliée [Adresse 2], 
 [Localité 7],
 
 3°/ M. [H] [T], domicilié [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 5 février 2024 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2023 par la cour d'appel de Nancy, dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [P] [L], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 7], notaire,
 
 2°/ à M. [A] [B], domicilié [Adresse 5],
 
 3°/ à Mme [G] [K] épouse [B], domiciliée [Adresse 8],
 
 4°/ à M. [Y] [I], domicilié [Adresse 4].
 
 Par actes de désistement partiel et total déposés respectivement au greffe de la Cour de cassation les 5 juin et 24 juin 2024, la SARL Cabinet [Localité 9] [Localité 10], agissant au nom de Mme [X] [E], de Mme [J] [S] et de M. [H] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [E], Mme [J] [S] et à M. [H] [T] de leur désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 septembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-09-16T17:33:07.843Z.