Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR61101
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 septembre 2024, n° 24-11.440
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 20 décembre 2023 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 12 septembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,8 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-11.440 Demandeur(s) : la société Welljob emploi Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Haute Normandie Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61101 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Welljob emploi, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 février 2024 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Haute Normandie, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juin 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Welljob emploi, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Welljob emploi de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-11.440 Demandeur(s) : la société Welljob emploi Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Haute Normandie Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61101 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Welljob emploi, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 février 2024 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Haute Normandie, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juin 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Welljob emploi, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Welljob emploi de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Mise à jour de la source le 2024-09-16T17:33:07.668Z.