Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 septembre 2024, n° 24-12.276

Chronologie de l'affaire

• 21 septembre 2023 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
• 12 septembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 11,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 24-12.276
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [O]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Carbonnier
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [O] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61102
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [P] [O], domicilié [Adresse 4], agissant en qualité d'associé de la société Saint Cybard gestion, a formé un pourvoi le 23 février 2024 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [I] [O], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 1],
 
 2°/ à la société Saint Cybard gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en la personne de son gérant M. [I] [O],
 
 3°/ à la société Sezame immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en la personne de son gérant 
 M. [I] [O].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juin 2024, Me [D], agissant au nom de M. [P] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [O] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 24-12.276
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [O]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Carbonnier
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [O] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61102
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [P] [O], domicilié [Adresse 4], agissant en qualité d'associé de la société Saint Cybard gestion, a formé un pourvoi le 23 février 2024 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [I] [O], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 1],
 
 2°/ à la société Saint Cybard gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en la personne de son gérant M. [I] [O],
 
 3°/ à la société Sezame immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en la personne de son gérant 
 M. [I] [O].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juin 2024, Me [D], agissant au nom de M. [P] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [O] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 septembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-09-16T17:33:07.525Z.