Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR61105
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 septembre 2024, n° 24-11.030
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 27 octobre 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 12 septembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 10,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-11.030 Demandeur(s) : la société Twitter International Unlimited Compagny Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Rexel développement Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61105 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Twitter International Unlimited Compagny, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Irlande), a formé un pourvoi le 26 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant à la société Rexel développement, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Twitter International Unlimited Compagny, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Twitter International Unlimited Compagny de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-11.030 Demandeur(s) : la société Twitter International Unlimited Compagny Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Rexel développement Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61105 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Twitter International Unlimited Compagny, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Irlande), a formé un pourvoi le 26 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant à la société Rexel développement, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Twitter International Unlimited Compagny, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Twitter International Unlimited Compagny de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Mise à jour de la source le 2024-09-16T17:33:07.173Z.