Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 septembre 2024, n° 24-13.286

Chronologie de l'affaire

• 5 septembre 2024 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 19 septembre 2024 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 14 jours après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 24-13.286
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [O] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Gury & Maitre
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [T], ès qualités, et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50749
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [W] [O],
 
 2°/ Mme [D] [Y] [V] épouse [O], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 25 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-8), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [U] [T], domiciliée [Adresse 2], ès qualités de curatrice aux biens et à la personne de M. [W] [O],
 
 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 19 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 24-13.286
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [O] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Gury & Maitre
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [T], ès qualités, et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50749
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [W] [O],
 
 2°/ Mme [D] [Y] [V] épouse [O], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 25 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-8), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [U] [T], domiciliée [Adresse 2], ès qualités de curatrice aux biens et à la personne de M. [W] [O],
 
 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 19 septembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-09-23T17:36:00.642Z.