Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 septembre 2024, n° 24-14.287

Chronologie de l'affaire

• 20 février 2024 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
• 19 septembre 2024 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 7,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 24-14.287
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Axyalis patrimoine et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [X] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : Me Bardoul, 
 la SCP Boutet et Hourdeaux
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50800
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Axyalis patrimoine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ la société Mma Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1],
 
 3°/ la société Mma Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 19 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [M] [X] épouse [E], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à la société Swisslife assurance et patrimoine, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 19 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 24-14.287
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Axyalis patrimoine et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [X] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : Me Bardoul, 
 la SCP Boutet et Hourdeaux
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50800
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Axyalis patrimoine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ la société Mma Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1],
 
 3°/ la société Mma Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 19 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [M] [X] épouse [E], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à la société Swisslife assurance et patrimoine, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 19 septembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-09-23T17:35:54.872Z.