Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 septembre 2024, n° 24-11.773

Chronologie de l'affaire

• 15 décembre 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 26 septembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 24-11.773
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [L]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Melka-Prigent-Drusch
 
 
 Défendeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale 
 et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61116
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [K] [L], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 février 2024 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juin 2024, la SCP Melka-Prigent-Drusch, agissant au nom de M. [K] [L], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [L] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 24-11.773
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [L]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Melka-Prigent-Drusch
 
 
 Défendeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale 
 et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61116
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [K] [L], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 février 2024 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juin 2024, la SCP Melka-Prigent-Drusch, agissant au nom de M. [K] [L], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [L] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 septembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-09-30T17:31:32.099Z.