Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 septembre 2024, n° 24-11.553

Chronologie de l'affaire

• 12 décembre 2023 · Cour d'appel de Besançon · Autre (décision attaquée)
• 26 septembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 24-11.553
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Travaillot 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Poupet & Kacenelenbogen
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61120
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [P] [D], domicilié [Adresse 4], [Localité 3], a formé un pourvoi le 12 février 2024 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Travaillot, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [P] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [D] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 24-11.553
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Travaillot 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Poupet & Kacenelenbogen
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61120
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [P] [D], domicilié [Adresse 4], [Localité 3], a formé un pourvoi le 12 février 2024 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Travaillot, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [P] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [D] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 septembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-09-30T17:31:31.552Z.