Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR61122
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 septembre 2024, n° 24-11.971
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 9 novembre 2023 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
- 26 septembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 10,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-11.971 Demandeur(s) : la société SCB Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : M. [H] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61122 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SCB, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 16 février 2024 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [M] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Catherine Dumareau, Romain Saint-Saëns et Victor Dumareau, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2024, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de la société SCB, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SCB de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-11.971 Demandeur(s) : la société SCB Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : M. [H] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61122 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SCB, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 16 février 2024 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [M] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Catherine Dumareau, Romain Saint-Saëns et Victor Dumareau, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2024, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de la société SCB, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SCB de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Mise à jour de la source le 2024-09-30T17:31:30.744Z.