Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 septembre 2024, n° 24-12.060

Chronologie de l'affaire

• 19 décembre 2023 · Cour d'appel de Lyon · Autre (décision attaquée)
• 26 septembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 24-12.060
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [M] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [I]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61125
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [R] [M], domicilié [Adresse 5], [Localité 1],
 
 2°/ M. [S] [M], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 6],
 
 ont formé un pourvoi le 19 février 2024 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant à M. [L] [I], domicilié [Adresse 2], [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2024, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de M. [R] [M] et de M. [S] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [M] et à M. [S] [M] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 24-12.060
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [M] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [I]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61125
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [R] [M], domicilié [Adresse 5], [Localité 1],
 
 2°/ M. [S] [M], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 6],
 
 ont formé un pourvoi le 19 février 2024 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant à M. [L] [I], domicilié [Adresse 2], [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2024, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de M. [R] [M] et de M. [S] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [M] et à M. [S] [M] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 septembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-09-30T17:31:29.831Z.