Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 septembre 2024, n° 24-11.672

Chronologie de l'affaire

• 14 décembre 2023 · Cour d'appel de Papeete · Autre (décision attaquée)
• 26 septembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 24-11.672
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Generali Iard
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Enrobage concassage et infrastructure et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,
 la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61126
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 2], a formé un pourvoi le 14 février 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Enrobage concassage et infrastructure, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 
 [Localité 4],
 
 2°/ à la société Willis Tower Watson [Localité 6], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 3], nouvelle dénomination de la société Gras Savoye [Localité 6],
 
 3°/ à la société Pacific PVC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 4].
 
 Par acte du 4 mars 2024, la SCP Duhamel a déclaré se constituer en défense pour la société Gras Savoye.
 
 Par acte du 4 mars 2024, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constitution au nom de la société Gras Savoye.
 
 Par acte du 8 mars 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix 
 a déclaré se constituer en défense pour la société Willis Tower Watson [Localité 6], nouvelle dénomination de la société Gras Savoye [Localité 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Generali Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Generali Iard de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 24-11.672
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Generali Iard
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Enrobage concassage et infrastructure et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,
 la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61126
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 2], a formé un pourvoi le 14 février 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Enrobage concassage et infrastructure, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 
 [Localité 4],
 
 2°/ à la société Willis Tower Watson [Localité 6], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 3], nouvelle dénomination de la société Gras Savoye [Localité 6],
 
 3°/ à la société Pacific PVC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 4].
 
 Par acte du 4 mars 2024, la SCP Duhamel a déclaré se constituer en défense pour la société Gras Savoye.
 
 Par acte du 4 mars 2024, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constitution au nom de la société Gras Savoye.
 
 Par acte du 8 mars 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix 
 a déclaré se constituer en défense pour la société Willis Tower Watson [Localité 6], nouvelle dénomination de la société Gras Savoye [Localité 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Generali Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Generali Iard de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 septembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-09-30T17:31:29.352Z.