Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 septembre 2024, n° 24-11.675

Chronologie de l'affaire

• 14 décembre 2023 · Cour d'appel de Papeete · Autre (décision attaquée)
• 26 septembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 24-11.675
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Generali Iard
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Pacific PVC et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Bertrand,
 la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61131
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 février 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Pacific PVC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ à la société Polynésienne de réseau d'étude et services (SPRES), dont le siège est [Adresse 5], représentée par M. [C] [X], pris en qualité de liquidateur judiciaire,
 
 3°/ à la société Willis Tower Watson Tahiti, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], nouvelle dénomination de la société Gras Savoye Tahiti,
 
 4°/ à M. [C] [X], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Polynésienne de réseau d'étude et services (SPRES).
 
 Par acte du 4 mars 2024, la SCP Duhamel a déclaré se constituer en défense pour la société Gras Savoye.
 
 Par acte du 4 mars 2024, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constitution au nom de la société Gras Savoye.
 
 Par acte du 8 mars 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix a déclaré se constituer en défense pour la société Willis Tower Watson Tahiti, nouvelle dénomination de la société Gras Savoye.
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Generali Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Generali Iard de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 24-11.675
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Generali Iard
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Pacific PVC et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Bertrand,
 la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61131
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 février 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Pacific PVC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ à la société Polynésienne de réseau d'étude et services (SPRES), dont le siège est [Adresse 5], représentée par M. [C] [X], pris en qualité de liquidateur judiciaire,
 
 3°/ à la société Willis Tower Watson Tahiti, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], nouvelle dénomination de la société Gras Savoye Tahiti,
 
 4°/ à M. [C] [X], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Polynésienne de réseau d'étude et services (SPRES).
 
 Par acte du 4 mars 2024, la SCP Duhamel a déclaré se constituer en défense pour la société Gras Savoye.
 
 Par acte du 4 mars 2024, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constitution au nom de la société Gras Savoye.
 
 Par acte du 8 mars 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix a déclaré se constituer en défense pour la société Willis Tower Watson Tahiti, nouvelle dénomination de la société Gras Savoye.
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Generali Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Generali Iard de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 septembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-09-30T17:31:26.911Z.