Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 septembre 2024, n° 24-12.453

Chronologie de l'affaire

• 5 octobre 2023 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
• 26 septembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 11,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 24-12.453
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : le préfet du département du Vaucluse
 : le Cabinet François Pinet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61136
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [L] [T], 
 
 2°/ Mme [Y] [F], épouse [T], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 4 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section C), dans le litige les opposant au préfet du département du Vaucluse, domicilié [Adresse 2] 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [L] [T] et de Mme [Y] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [T] et à Mme [Y] [F] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 24-12.453
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : le préfet du département du Vaucluse
 : le Cabinet François Pinet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61136
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [L] [T], 
 
 2°/ Mme [Y] [F], épouse [T], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 4 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section C), dans le litige les opposant au préfet du département du Vaucluse, domicilié [Adresse 2] 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [L] [T] et de Mme [Y] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [T] et à Mme [Y] [F] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 septembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-09-30T17:31:26.248Z.