Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 septembre 2024, n° 24-11.364

Chronologie de l'affaire

• 12 décembre 2023 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
• 26 septembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 24-11.364
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [B]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société De Pecout
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61140
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [M] [B], domiciliée [Adresse 1], 
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 février 2024 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel 
 de Nîmes (2e chambre, section B), dans le litige l'opposant à la société De Pecout, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [M] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [B] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 24-11.364
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [B]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société De Pecout
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61140
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [M] [B], domiciliée [Adresse 1], 
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 février 2024 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel 
 de Nîmes (2e chambre, section B), dans le litige l'opposant à la société De Pecout, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [M] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [B] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 septembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-09-30T17:31:25.805Z.