Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 septembre 2024, n° 24-11.560

Chronologie de l'affaire

• 22 novembre 2023 · Cour d'appel d'Agen · Autre (décision attaquée)
• 26 septembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 24-11.560
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Allianz Iard
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Gan assurances et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61142
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 février 2024 contre la décision rendue le 22 novembre 2023 par la cour d'appel d'Agen, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 3],
 
 2°/ à l'établissement public Centre hospitalier [5] site d'[Localité 4], 
 dont le siège est [Adresse 7] 
 [Adresse 6],
 
 3°/ à la société LTH, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 2024, la SCP Duhamel, agissant au nom de la société Allianz Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allianz Iard de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 24-11.560
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Allianz Iard
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Gan assurances et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61142
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 février 2024 contre la décision rendue le 22 novembre 2023 par la cour d'appel d'Agen, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 3],
 
 2°/ à l'établissement public Centre hospitalier [5] site d'[Localité 4], 
 dont le siège est [Adresse 7] 
 [Adresse 6],
 
 3°/ à la société LTH, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 2024, la SCP Duhamel, agissant au nom de la société Allianz Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allianz Iard de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 septembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-09-30T17:31:25.524Z.