Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 septembre 2024, n° 24-12.506

Chronologie de l'affaire

• 11 janvier 2024 · Cour d'appel de Metz · Autre (décision attaquée)
• 26 septembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 24-12.506
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [M]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Guermonprez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [E] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61166
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [Z] [M] épouse [C], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 3], a formé un pourvoi le 5 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Metz (3e chambre civile, baux ruraux), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [H] [E], 
 
 2°/ à Mme [D] [E], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 3°/ à Mme [V] [S] épouse [Y], domiciliée [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2024, Me Guermonprez, agissant au nom de Mme [Z] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [M] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 24-12.506
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [M]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Guermonprez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [E] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61166
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [Z] [M] épouse [C], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 3], a formé un pourvoi le 5 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Metz (3e chambre civile, baux ruraux), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [H] [E], 
 
 2°/ à Mme [D] [E], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 3°/ à Mme [V] [S] épouse [Y], domiciliée [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2024, Me Guermonprez, agissant au nom de Mme [Z] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [M] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 septembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-09-30T17:31:21.981Z.