Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 septembre 2024, n° 24-12.769

Chronologie de l'affaire

• 25 janvier 2024 · Cour d'appel de Caen · Autre (décision attaquée)
• 26 septembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 24-12.769
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Beo invest et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Munier-Apaire
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [O] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61167
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Beo Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 2°/ la société VMA 50, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 3°/ la société Baie industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 12 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [B] [O], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à la société PPA Proposalu, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],
 
 3°/ à la société Bonabri 32, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2024, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Beo Invest, de la société VMA 50 et de la société Baie industrie, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Beo invest, la société VMA 50 et à la société Baie industrie de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 24-12.769
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Beo invest et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Munier-Apaire
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [O] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61167
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Beo Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 2°/ la société VMA 50, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 3°/ la société Baie industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 12 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [B] [O], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à la société PPA Proposalu, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],
 
 3°/ à la société Bonabri 32, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2024, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Beo Invest, de la société VMA 50 et de la société Baie industrie, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Beo invest, la société VMA 50 et à la société Baie industrie de leur désistement. 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 septembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-09-30T17:31:21.804Z.