Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR61182
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 septembre 2024, n° 24-13.353
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 10 novembre 2023 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
- 26 septembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 10,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-13.353 Demandeur(s) : la société Etablissements A. Gré et cie Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'établissement public Bordeaux Métropole Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61182 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Etablissements A. Gré et cie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant à l'établissement public BordeauxMétropole, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Etablissements A. Gré et cie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Etablissements A. Gré et cie de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-13.353 Demandeur(s) : la société Etablissements A. Gré et cie Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'établissement public Bordeaux Métropole Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61182 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Etablissements A. Gré et cie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant à l'établissement public BordeauxMétropole, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Etablissements A. Gré et cie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Etablissements A. Gré et cie de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Mise à jour de la source le 2024-09-30T17:31:19.377Z.