Cour de cassation, Chambre sociale, 2 octobre 2024, n° 22-22.935

SOC.
 
 CZ
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 2 octobre 2024
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme CAPITAINE, conseiller doyen 
 faisant fonction de président
 
 
 
 Décision n° 10803 F
 
 Pourvoi n° J 22-22.935 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024
 
 M. [R] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 22-22.935 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Ineos automotive, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Smart France SAS, défenderesse à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [J], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Ineos automotive, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre,
 
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [J] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre.