Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR90866
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 octobre 2024, n° 23-22.737
Rejet
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Chronologie de l'affaire
- 25 septembre 2023 · Cour d'appel de Basse-Terre · Autre (décision attaquée)
- 3 octobre 2024 · Cour de cassation · Rejet (cette décision)
Jugé 12,3 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 23-22.737 Demandeur : la société Idex Energie 971 Défendeur : M. [M] Requête n° : 495/24 Ordonnance n° : 90866 du 3 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [M], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Idex Energie 971, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffier, lors des débats du 12 septembre 2024 et de Vénusia Ismail, greffier, lors du prononcé de la décision, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 mai 2024 par laquelle M. [B] [M] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 23 novembre 2023 par la société Idex Energie 971 à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 septembre 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 23-22.737 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 3 octobre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 23-22.737 Demandeur : la société Idex Energie 971 Défendeur : M. [M] Requête n° : 495/24 Ordonnance n° : 90866 du 3 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [M], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Idex Energie 971, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffier, lors des débats du 12 septembre 2024 et de Vénusia Ismail, greffier, lors du prononcé de la décision, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 mai 2024 par laquelle M. [B] [M] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 23 novembre 2023 par la société Idex Energie 971 à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 septembre 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 23-22.737 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 3 octobre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine
Mise à jour de la source le 2024-10-07T17:30:25.999Z.