Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR90912
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 octobre 2024, n° 23-22.551
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 25 juillet 2023 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
- 3 octobre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 14,3 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 23-22.551 Demandeur : la société Best of Défendeur : M. [E] et autres Requête n° : 494/24 Ordonnance : 90912 du 3 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [E], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [G] épouse [E], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Best of, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès lors des débats du 12 septembre 2024 et de Vénusia Ismail lors du prononcé de la décision, greffières, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 mai 2024 par laquelle M. [V] [E] et Mme [Y] [G] épouse [E] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 23-22.551 formé le 20 novembre 2023 par la société Best of à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 juillet 2023 par la cour d'appel de Versailles ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que par observations du 06 août 2024, M. [V] [E] et Mme [Y] [G] épouse [E] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi s'est elle-même désistée de son pourvoi par observations du 25 juillet 2024.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [V] [E] et Mme [Y] [G] épouse [E] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 23-22.551. Fait à Paris, le 3 octobre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 23-22.551 Demandeur : la société Best of Défendeur : M. [E] et autres Requête n° : 494/24 Ordonnance : 90912 du 3 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [E], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [G] épouse [E], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Best of, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès lors des débats du 12 septembre 2024 et de Vénusia Ismail lors du prononcé de la décision, greffières, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 mai 2024 par laquelle M. [V] [E] et Mme [Y] [G] épouse [E] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 23-22.551 formé le 20 novembre 2023 par la société Best of à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 juillet 2023 par la cour d'appel de Versailles ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que par observations du 06 août 2024, M. [V] [E] et Mme [Y] [G] épouse [E] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi s'est elle-même désistée de son pourvoi par observations du 25 juillet 2024. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [V] [E] et Mme [Y] [G] épouse [E] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 23-22.551. Fait à Paris, le 3 octobre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine
Mise à jour de la source le 2024-10-07T17:30:10.902Z.