Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2024, n° 22-20.234

SOC.
 
 ZB1
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 19 juin 2024
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme CAPITAINE, conseiller doyen 
 faisant fonction de président
 
 
 
 Décision n° 10553 F
 
 Pourvoi n° Y 22-20.234 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JUIN 2024
 
 La société Neovia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 22-20.234 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à Mme [V] [P], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Neovia, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [P], après débats en l'audience publique du 21 mai 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre,
 
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne la société Neovia aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Neovia et la condamne à payer à Mme [P] la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre.