Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 10 octobre 2024, n° 24-11.464

Chronologie de l'affaire

• 15 novembre 2023 · Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · Autre (décision attaquée)
• 10 octobre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 24-11.464
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Avi pôle Réunion
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet François Pinet
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [W] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Hannotin avocats
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61197
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Avi Pôle Réunion, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 février 2024 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile-TGI), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [B] [W], 
 
 2°/ à Mme [P] [W], née [E], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1], 
 [Localité 3],
 
 3°/ à la société [Adresse 4], société civile d'exploitation agricole, 
 dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de la société Avi pôle Réunion, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Avi pôle Réunion de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 10 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 24-11.464
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Avi pôle Réunion
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet François Pinet
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [W] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Hannotin avocats
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61197
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Avi Pôle Réunion, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 février 2024 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile-TGI), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [B] [W], 
 
 2°/ à Mme [P] [W], née [E], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1], 
 [Localité 3],
 
 3°/ à la société [Adresse 4], société civile d'exploitation agricole, 
 dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de la société Avi pôle Réunion, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Avi pôle Réunion de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 10 octobre 2024

Mise à jour de la source le 2024-10-14T17:32:07.921Z.