Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 10 octobre 2024, n° 24-13.784

Chronologie de l'affaire

• 16 janvier 2024 · Cour d'appel de Metz · Autre (décision attaquée)
• 10 octobre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 24-13.784
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [U] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Willis Towers Watson France et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61209
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [K] [U] épouse [J],
 
 2°/ M. [G] [J], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 8 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Willis Towers Watson France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Gras Savoye, venant aux droits par fusion absorption de la société Gras Savoye Berger Simon,
 
 2°/ à la société MMA Vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
 
 3°/ à la société MMA Vie assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2],
 
 4°/ à la société Générali Vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juillet 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [K] [U] et de M. [G] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [U] et à M. [G] [J] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 10 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 24-13.784
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [U] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Willis Towers Watson France et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61209
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [K] [U] épouse [J],
 
 2°/ M. [G] [J], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 8 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Willis Towers Watson France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Gras Savoye, venant aux droits par fusion absorption de la société Gras Savoye Berger Simon,
 
 2°/ à la société MMA Vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
 
 3°/ à la société MMA Vie assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2],
 
 4°/ à la société Générali Vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juillet 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [K] [U] et de M. [G] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [U] et à M. [G] [J] de leur désistement. 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 10 octobre 2024

Mise à jour de la source le 2024-10-14T17:32:05.894Z.