Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 10 octobre 2024, n° 24-12.309

Chronologie de l'affaire

• 15 mars 2023 · Cour d'appel de Reims · Autre (décision attaquée)
• 10 octobre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 18,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 24-12.309
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bouzidi et Bouhanna
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61213
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [K] [X], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 février 2024 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [W] [D], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [P] [O], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de M. [K] [X],
 
 3°/ à Mme [P] [O], domiciliéé [Adresse 3], prise en qualité de commisaire à l'exécution du plan de sauvegarde de M. [K] [X].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2024, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [K] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [X] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 10 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 24-12.309
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bouzidi et Bouhanna
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61213
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [K] [X], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 février 2024 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [W] [D], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [P] [O], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de M. [K] [X],
 
 3°/ à Mme [P] [O], domiciliéé [Adresse 3], prise en qualité de commisaire à l'exécution du plan de sauvegarde de M. [K] [X].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2024, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [K] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [X] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 10 octobre 2024

Mise à jour de la source le 2024-10-14T17:32:05.235Z.