Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 10 octobre 2024, n° 24-15.458

Chronologie de l'affaire

• 8 février 2024 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
• 10 octobre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 24-15.458
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61220
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [W] [K], domicilié [Adresse 2], a formé 
 un pourvoi le 21 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant 
 à M. [J] [R], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [W] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [K] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 10 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 24-15.458
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61220
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [W] [K], domicilié [Adresse 2], a formé 
 un pourvoi le 21 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant 
 à M. [J] [R], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [W] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [K] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 10 octobre 2024

Mise à jour de la source le 2024-10-14T17:32:03.945Z.