Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 10 octobre 2024, n° 24-12.053

Chronologie de l'affaire

• 12 décembre 2023 · Cour d'appel de Reims · Autre (décision attaquée)
• 10 octobre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 24-12.053
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [J] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Safer Grand Est et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61244
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [O] [J], domiciliée [Adresse 4], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [W] [J]
 
 2°/ Mme [P] [J], feu [W] [J], domiciliée [Adresse 5], 
 [Localité 6], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [W] [J],
 
 3°/ M. [X] [J], domicilié [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [W] [J],
 
 4°/ l'association Cder, Centre départemental d'économie rurale de la Marne, 
 dont le siège est [Adresse 7], 
 [Localité 6],
 
 5°/ Mme [V] [L] veuve [J], domiciliée [Adresse 5], 
 [Localité 6], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [W] [J],
 
 ont formé un pourvoi le 19 février 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif du 22 février 2024, contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Safer Grand Est, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [B] [Z], domicilié [Adresse 8], 
 3°/ à la société Holding du Montfleury, société civile, dont le siège est [Adresse 8],
 
 4°/ à la société civile d'exploitation agricole du Montoison, dont le siège est [Adresse 2].
 
 
 
 
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [O] [J], de Mme [P] [J], de M. [X] [J], de l'association Cder Centre départemental d'économie rurale de la Marne et de Mme [V] [L] veuve [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 10 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 24-12.053
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [J] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Safer Grand Est et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61244
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [O] [J], domiciliée [Adresse 4], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [W] [J]
 
 2°/ Mme [P] [J], feu [W] [J], domiciliée [Adresse 5], 
 [Localité 6], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [W] [J],
 
 3°/ M. [X] [J], domicilié [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [W] [J],
 
 4°/ l'association Cder, Centre départemental d'économie rurale de la Marne, 
 dont le siège est [Adresse 7], 
 [Localité 6],
 
 5°/ Mme [V] [L] veuve [J], domiciliée [Adresse 5], 
 [Localité 6], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [W] [J],
 
 ont formé un pourvoi le 19 février 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif du 22 février 2024, contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Safer Grand Est, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [B] [Z], domicilié [Adresse 8], 
 3°/ à la société Holding du Montfleury, société civile, dont le siège est [Adresse 8],
 
 4°/ à la société civile d'exploitation agricole du Montoison, dont le siège est [Adresse 2].
 
 
 
 
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [O] [J], de Mme [P] [J], de M. [X] [J], de l'association Cder Centre départemental d'économie rurale de la Marne et de Mme [V] [L] veuve [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 10 octobre 2024

Mise à jour de la source le 2024-10-14T17:31:59.917Z.