Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 10 octobre 2024, n° 24-12.006

Chronologie de l'affaire

• 21 décembre 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 10 octobre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 24-12.006
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [X] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61246
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [Y] [D], domicilié [Adresse 6],
 
 2°/ M. [I] [D], domicilié [Adresse 5],
 
 3°/ Mme [M] [D], domiciliée [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 19 février 2024 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [G] [X], domicilié [Adresse 10], 
 [Localité 9], pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Lousim dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à M. [W] [F], domicilié [Adresse 8], pris en qualité de dirigeant de la société Lousim,
 
 3°/ à Mme [L] [N], domiciliée [Adresse 2], pris en qualité de candidate acquéreur,
 
 4°/ à la société Galaxy Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],
 
 5°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, service financier et commercial, [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [Y] [D], de M. [I] [D] et de Mme [M] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [D], M. [I] [D] et à Mme [M] [D] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 10 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 24-12.006
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [X] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61246
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [Y] [D], domicilié [Adresse 6],
 
 2°/ M. [I] [D], domicilié [Adresse 5],
 
 3°/ Mme [M] [D], domiciliée [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 19 février 2024 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [G] [X], domicilié [Adresse 10], 
 [Localité 9], pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Lousim dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à M. [W] [F], domicilié [Adresse 8], pris en qualité de dirigeant de la société Lousim,
 
 3°/ à Mme [L] [N], domiciliée [Adresse 2], pris en qualité de candidate acquéreur,
 
 4°/ à la société Galaxy Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],
 
 5°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, service financier et commercial, [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [Y] [D], de M. [I] [D] et de Mme [M] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [D], M. [I] [D] et à Mme [M] [D] de leur désistement. 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 10 octobre 2024

Mise à jour de la source le 2024-10-14T17:31:59.596Z.