Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR61256
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 10 octobre 2024, n° 24-13.767
Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 7 février 2024 · Cour d'appel de Rennes · Renvoi (décision attaquée)
- 10 octobre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,1 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-13.767 Demandeur(s) : le département du Morbihan Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [Z] Ordonnance : 61256 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le département du Morbihan, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 2], représenté par le président du conseil départemental, a formé un pourvoi le 8 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M. [T] [Z],domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom du département du Morbihan, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au département du Morbihan de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-13.767 Demandeur(s) : le département du Morbihan Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [Z] Ordonnance : 61256 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le département du Morbihan, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 2], représenté par le président du conseil départemental, a formé un pourvoi le 8 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M. [T] [Z],domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom du département du Morbihan, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au département du Morbihan de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Mise à jour de la source le 2024-10-14T17:31:57.925Z.