Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR61266
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 10 octobre 2024, n° 24-12.847
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 24 janvier 2024 · Cour d'appel d'Amiens · Autre (décision attaquée)
- 10 octobre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-12.847 Demandeur(s) : la société Mediapost Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [N] Ordonnance : 61266 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Mediapost, société à associé unique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2024 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à M. [L] [N], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Mediapost, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mediapost de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-12.847 Demandeur(s) : la société Mediapost Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [N] Ordonnance : 61266 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Mediapost, société à associé unique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2024 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à M. [L] [N], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Mediapost, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mediapost de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Mise à jour de la source le 2024-10-14T17:31:56.233Z.