Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 10 octobre 2024, n° 24-13.215

Chronologie de l'affaire

• 25 janvier 2024 · Cour d'appel de Metz · Autre (décision attaquée)
• 10 octobre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 24-13.215
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [N] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Willis Towers Watson France 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61271
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [Z] [N], 
 
 2°/ Mme [K] [F] épouse [N], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1], [Localité 2],
 
 ont formé un pourvoi le 25 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant 
 à la société Willis Towers Watson France, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 4], 
 [Localité 3], venant aux droits de la société Gras Savoye, elle-même venant aux droits par fusion absorption de la société Gras Savoye Berger Simon.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [Z] [N] et de Mme [K] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [N] et à Mme [K] [F] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 10 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 24-13.215
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [N] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Willis Towers Watson France 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61271
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [Z] [N], 
 
 2°/ Mme [K] [F] épouse [N], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1], [Localité 2],
 
 ont formé un pourvoi le 25 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant 
 à la société Willis Towers Watson France, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 4], 
 [Localité 3], venant aux droits de la société Gras Savoye, elle-même venant aux droits par fusion absorption de la société Gras Savoye Berger Simon.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [Z] [N] et de Mme [K] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [N] et à Mme [K] [F] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 10 octobre 2024

Mise à jour de la source le 2024-10-14T17:31:55.422Z.