Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR90940
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 10 octobre 2024, n° 23-23.300
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 29 juin 2023 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
- 10 octobre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 15,4 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 23-23.300 Demandeur : l'association AGS et autre Défendeur : M. [M] et autre Requête n° : 567/24 Ordonnance : 90940 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [E] [M], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association AGS, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, l'UNEDIC délégation AGS CGEA de Rouen, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 7 juin 2024 par laquelle M. [E] [M] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 23-23.300 formé le 7 décembre 2023 par l'association AGS et l'UNEDIC délégation AGS CGEA de Rouen à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Versailles ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 23 juillet 2024, M. [E] [M] s'est désisté de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [E] [M] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-23.300. Fait à Paris, le 10 octobre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 23-23.300 Demandeur : l'association AGS et autre Défendeur : M. [M] et autre Requête n° : 567/24 Ordonnance : 90940 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [E] [M], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association AGS, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, l'UNEDIC délégation AGS CGEA de Rouen, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 7 juin 2024 par laquelle M. [E] [M] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 23-23.300 formé le 7 décembre 2023 par l'association AGS et l'UNEDIC délégation AGS CGEA de Rouen à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Versailles ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 23 juillet 2024, M. [E] [M] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [E] [M] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-23.300. Fait à Paris, le 10 octobre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety
Mise à jour de la source le 2024-10-14T17:31:40.273Z.