Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR90941
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 10 octobre 2024, n° 23-23.732
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 6 septembre 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 10 octobre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 13,1 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 23-23.732 Demandeur : la société Granit Negoce Défendeur : l'union de banques arabes et françaises Requête n° : 548/24 Ordonnance : 90941 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'Union de banques arabes et françaises, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Granit Negoce, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 7 juin 2024 par laquelle l'Union de banques arabes et françaises demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-23.732 formé le 19 décembre 2023 par la société Granit Negoce à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 2 septembre 2024, l'Union de banques arabes et françaises s'est désistée de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que l'union de banques arabes et françaises s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-23.732. Fait à Paris, le 10 octobre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 23-23.732 Demandeur : la société Granit Negoce Défendeur : l'union de banques arabes et françaises Requête n° : 548/24 Ordonnance : 90941 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'Union de banques arabes et françaises, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Granit Negoce, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 7 juin 2024 par laquelle l'Union de banques arabes et françaises demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-23.732 formé le 19 décembre 2023 par la société Granit Negoce à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 2 septembre 2024, l'Union de banques arabes et françaises s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que l'union de banques arabes et françaises s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-23.732. Fait à Paris, le 10 octobre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety
Mise à jour de la source le 2024-10-14T17:31:39.616Z.