Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 octobre 2024, n° 24-15.968

Chronologie de l'affaire

• 14 mars 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 17 octobre 2024 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 7,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 24-15.968
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [W] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : la société la Banque postale 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boucard-Maman
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50936
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [K] [W],
 
 2°/ Mme [B] [R], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 30 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9-A), dans le litige les opposant 
 à la société la Banque postale, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 17 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 24-15.968
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [W] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : la société la Banque postale 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boucard-Maman
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50936
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [K] [W],
 
 2°/ Mme [B] [R], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 30 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9-A), dans le litige les opposant 
 à la société la Banque postale, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 17 octobre 2024

Mise à jour de la source le 2024-10-21T17:30:54.536Z.