Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR90978
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 octobre 2024, n° 24-12.070
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 12 octobre 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 17 octobre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 12,2 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 24-12.070 Demandeur : la société Fayat Défendeur : M. [M] et autres Requête n° : 594/24 Ordonnance : 90978 du 17 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [M], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M. [C] [M], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M. [A] [M], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [J], Mme [U] [J] et M. [K] [J] agissant en qualité d'héritiers de [S] [J] , ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M. [X] [J], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [J], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M. [V] [R], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Les héritiers de [Z] [M] épouse [H], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Fayat, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 21 juin 2024 par laquelle M. [N] [M], M. [C] [M], M. [A] [M], Mme [L] [J], Mme [U] [J] et M. [K] [J] agissant en qualité d'héritiers de [S] [J], M. [X] [J], Mme [O] [J], M. [V] [R], et les héritiers de [Z] [M] épouse [H] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-12.070 formé le 19 février 2024 par la société Fayat à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par obsevrations du 16 septembre 2024, M. [N] [M], M. [C] [M], M. [A] [M], Mme [L] [J], Mme [U] [J] et M. [K] [J] agissant en qualité d'héritiers de [S] [J] , M. [X] [J], Mme [O] [J], M. [V] [R], les héritiers de [Z] [M] épouse [H] se sont désistés de leur requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [N] [M], M. [C] [M], M. [A] [M], Mme [L] [J], Mme [U] [J] et M. [K] [J] agissant en qualité d'héritiers de [S] [J], M. [X] [J], Mme [O] [J], M. [V] [R], et les héritiers de [Z] [M] épouse [H] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-12.070. Fait à Paris, le 17 octobre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 24-12.070 Demandeur : la société Fayat Défendeur : M. [M] et autres Requête n° : 594/24 Ordonnance : 90978 du 17 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [M], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M. [C] [M], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M. [A] [M], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [J], Mme [U] [J] et M. [K] [J] agissant en qualité d'héritiers de [S] [J] , ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M. [X] [J], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [J], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M. [V] [R], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Les héritiers de [Z] [M] épouse [H], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Fayat, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 21 juin 2024 par laquelle M. [N] [M], M. [C] [M], M. [A] [M], Mme [L] [J], Mme [U] [J] et M. [K] [J] agissant en qualité d'héritiers de [S] [J], M. [X] [J], Mme [O] [J], M. [V] [R], et les héritiers de [Z] [M] épouse [H] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-12.070 formé le 19 février 2024 par la société Fayat à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par obsevrations du 16 septembre 2024, M. [N] [M], M. [C] [M], M. [A] [M], Mme [L] [J], Mme [U] [J] et M. [K] [J] agissant en qualité d'héritiers de [S] [J] , M. [X] [J], Mme [O] [J], M. [V] [R], les héritiers de [Z] [M] épouse [H] se sont désistés de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [N] [M], M. [C] [M], M. [A] [M], Mme [L] [J], Mme [U] [J] et M. [K] [J] agissant en qualité d'héritiers de [S] [J], M. [X] [J], Mme [O] [J], M. [V] [R], et les héritiers de [Z] [M] épouse [H] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-12.070. Fait à Paris, le 17 octobre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Mise à jour de la source le 2024-10-21T17:30:36.706Z.