Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 octobre 2024, n° 23-23.917

Chronologie de l'affaire

• 10 mars 2026 · Cour d'appel de Metz · Autre (décision attaquée)
• 17 octobre 2024 · Cour de cassation · Rejet (cette décision)

Textes visés

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : X 23-23.917
 Demandeur : M. [I]
 Défendeur : la société Vesta espace
 Requête n° : 606/24
 Ordonnance n° : 90980 du 17 octobre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société Vesta espace, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [L] [I], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 26 juin 2024 par laquelle la société Vesta espace demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 décembre 2023 par M. [L] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 octobre 2023 par la cour d'appel de Metz, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 23-23.917 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. En effet, l'exposant justifie du remboursement de la totalité des sommes dues auprèsdel'étude d'huissier chargé de l'exécution de la décision attaquée.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 17 octobre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : X 23-23.917
 Demandeur : M. [I]
 Défendeur : la société Vesta espace
 Requête n° : 606/24
 Ordonnance n° : 90980 du 17 octobre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société Vesta espace, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [L] [I], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 26 juin 2024 par laquelle la société Vesta espace demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 décembre 2023 par M. [L] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 octobre 2023 par la cour d'appel de Metz, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 23-23.917 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. En effet, l'exposant justifie du remboursement de la totalité des sommes dues auprèsdel'étude d'huissier chargé de l'exécution de la décision attaquée.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 17 octobre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier

Mise à jour de la source le 2024-10-21T17:30:35.348Z.