Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, n° 24-12.941

Chronologie de l'affaire

• 16 janvier 2024 · Cour d'appel de Metz · Autre (décision attaquée)
• 24 octobre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 24-12.941
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [J]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Willis Towers Watson France et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61276
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Z] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Willis Towers Watson France, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la SAS Gras Savoye, venant aux droits par fusion absorption de la SAS Gras Savoye Berger Simon,
 
 2°/ à la société MMA vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
 
 3°/ à la société MMA vie assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [Z] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [J] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 24-12.941
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [J]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Willis Towers Watson France et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61276
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Z] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Willis Towers Watson France, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la SAS Gras Savoye, venant aux droits par fusion absorption de la SAS Gras Savoye Berger Simon,
 
 2°/ à la société MMA vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
 
 3°/ à la société MMA vie assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [Z] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [J] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 octobre 2024

Mise à jour de la source le 2024-10-28T18:32:17.508Z.