Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, n° 24-12.682

Chronologie de l'affaire

• 12 janvier 2024 · Cour d'appel de Rouen · Autre (décision attaquée)
• 24 octobre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 24-12.682
 
 
 Demandeur(s)
 : la société SPIE Batignolles Valerian
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gouz-Fitoussi
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [W] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61278
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société SPIE Batignolles Valerian, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 6], a formé un pourvoi le 11 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [I] [W], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 5],
 
 2°/ à la société Leader interim 7627, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 8],
 
 3°/ à la société Allianz global corporate et speciality SE, dont le siège est 
 [Adresse 1], [Localité 7],
 
 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 5], dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2024, la SCP Gouz-Fitoussi, agissant au nom de la société SPIE Batignolles Valerian, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SPIE Batignolles Valerian de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 24-12.682
 
 
 Demandeur(s)
 : la société SPIE Batignolles Valerian
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gouz-Fitoussi
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [W] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61278
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société SPIE Batignolles Valerian, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 6], a formé un pourvoi le 11 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [I] [W], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 5],
 
 2°/ à la société Leader interim 7627, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 8],
 
 3°/ à la société Allianz global corporate et speciality SE, dont le siège est 
 [Adresse 1], [Localité 7],
 
 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 5], dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2024, la SCP Gouz-Fitoussi, agissant au nom de la société SPIE Batignolles Valerian, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SPIE Batignolles Valerian de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 octobre 2024

Mise à jour de la source le 2024-10-28T18:32:17.204Z.