Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, n° 24-13.226

Chronologie de l'affaire

• 25 janvier 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 24 octobre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 24-13.226
 
 
 Demandeur(s)
 : la Nouvelle société anonyme la vie ouvrière
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [M] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61280
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Nouvelle société anonyme la vie ouvrière, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [I] [M], domiciliée [Adresse 4], 
 [Adresse 4],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est Le [Adresse 2], 1 à [Adresse 2], [Localité 3], anciennement dénommée Pôle emploi.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Nouvelle société anonyme la vie ouvrière, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Nouvelle société anonyme la vie ouvrière de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 24-13.226
 
 
 Demandeur(s)
 : la Nouvelle société anonyme la vie ouvrière
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [M] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61280
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Nouvelle société anonyme la vie ouvrière, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [I] [M], domiciliée [Adresse 4], 
 [Adresse 4],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est Le [Adresse 2], 1 à [Adresse 2], [Localité 3], anciennement dénommée Pôle emploi.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Nouvelle société anonyme la vie ouvrière, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Nouvelle société anonyme la vie ouvrière de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 octobre 2024

Mise à jour de la source le 2024-10-28T18:32:16.899Z.