Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR61284
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, n° 24-13.295
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 13 décembre 2023 · Cour d'appel de Riom · Autre (décision attaquée)
- 24 octobre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 10,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-13.295 Demandeur(s) : la société PHI Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : le Fonds commun de titrisation Quercius Ordonnance : 61284 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société PHI, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Quercius, dont le siège est [Adresse 3], ayant pour société de gestion la société IQ EQ management, représenté par son recouvreur la société MCS et associés, venant aux droits de la Banque du batîment et des travaux publics, représenté par son recouvreur la société MCS et associés, domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juillet 2024, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de la société PHI, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société PHI de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-13.295 Demandeur(s) : la société PHI Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : le Fonds commun de titrisation Quercius Ordonnance : 61284 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société PHI, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Quercius, dont le siège est [Adresse 3], ayant pour société de gestion la société IQ EQ management, représenté par son recouvreur la société MCS et associés, venant aux droits de la Banque du batîment et des travaux publics, représenté par son recouvreur la société MCS et associés, domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juillet 2024, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de la société PHI, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société PHI de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Mise à jour de la source le 2024-10-28T18:32:16.334Z.