Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, n° 24-15.110

Chronologie de l'affaire

• 7 mai 2024 · Cour d'appel de Douai · Irrecevabilité (décision attaquée)
• 24 octobre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 5,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 24-15.110
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 Défendeur(s)
 : la société MJS Parners
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61287
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [T] [G], domicilié [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 13 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société MJS Parners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 1], agissant par 
 M. [Y] [N] en qualité de liquidateur judiciaire de M. [T] [G].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juillet 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de M. [T] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [G] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 24-15.110
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 Défendeur(s)
 : la société MJS Parners
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61287
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [T] [G], domicilié [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 13 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société MJS Parners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 1], agissant par 
 M. [Y] [N] en qualité de liquidateur judiciaire de M. [T] [G].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juillet 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de M. [T] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [G] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 octobre 2024

Mise à jour de la source le 2024-10-28T18:32:15.912Z.