Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, n° 24-16.448

Chronologie de l'affaire

• 4 avril 2024 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 24 octobre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 24-16.448
 
 
 Demandeur(s)
 : la société XL Insurance Company SE et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Delvolvé et Trichet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Bailly M.J et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61294
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société XL Insurance Company SE, société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ la société Idemia France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 12 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Bailly M.J, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mach transports,
 
 2°/ à la société Abeille Iard et santé société anonyme d'assurances incendie, accidents et risques divers, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Aviva assurances,
 
 3°/ à la société Flash Taxicolis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société XL Insurance Company SE et de la société Idemia France, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société XL Insurance Company SE et à la société Idemia France de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 24-16.448
 
 
 Demandeur(s)
 : la société XL Insurance Company SE et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Delvolvé et Trichet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Bailly M.J et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61294
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société XL Insurance Company SE, société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ la société Idemia France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 12 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Bailly M.J, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mach transports,
 
 2°/ à la société Abeille Iard et santé société anonyme d'assurances incendie, accidents et risques divers, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Aviva assurances,
 
 3°/ à la société Flash Taxicolis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société XL Insurance Company SE et de la société Idemia France, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société XL Insurance Company SE et à la société Idemia France de leur désistement. 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 octobre 2024

Mise à jour de la source le 2024-10-28T18:32:14.685Z.