Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, n° 24-13.704

Chronologie de l'affaire

• 12 mars 2024 · Cour d'appel d'Orléans · Autre (décision attaquée)
• 24 octobre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 24-13.704
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [U] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [U] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Delvolvé et Trichet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61298
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [Z] [U], domicilié [Adresse 7],
 
 2°/ Mme [H] [U] épouse [E], domiciliée [Adresse 8],
 
 ont formé un pourvoi le 4 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [X] [U], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ à Mme [B] [U], domiciliée [Adresse 9],
 
 3°/ à Mme [D] [U], domiciliée [Adresse 9],
 
 4°/ à [A] [U] épouse [P], domiciliée [Adresse 4], 
 [Localité 6], décédée le [Date décès 2] 2022, ses héritiers et ayants droits pris collectivement, domiciliés en cette qualité à sa dernière adresse connue [Adresse 4],
 
 5°/ à M. [O] [P], domicilié [Adresse 1], 
 [Adresse 10] (Suisse), pris en qualité d'héritier de [A] [P] 
 née [U], décédée le [Date décès 2] 2022,
 
 6°/ à M. [V] [P], domicilié [Adresse 5], pris en qualité d'héritier de [A] [P] née [U], décédée le [Date décès 2] 2022.
 
 
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juillet 2024, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [Z] [U] et de Mme [H] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [U] et à Mme [H] [U] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 24-13.704
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [U] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [U] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Delvolvé et Trichet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61298
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [Z] [U], domicilié [Adresse 7],
 
 2°/ Mme [H] [U] épouse [E], domiciliée [Adresse 8],
 
 ont formé un pourvoi le 4 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [X] [U], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ à Mme [B] [U], domiciliée [Adresse 9],
 
 3°/ à Mme [D] [U], domiciliée [Adresse 9],
 
 4°/ à [A] [U] épouse [P], domiciliée [Adresse 4], 
 [Localité 6], décédée le [Date décès 2] 2022, ses héritiers et ayants droits pris collectivement, domiciliés en cette qualité à sa dernière adresse connue [Adresse 4],
 
 5°/ à M. [O] [P], domicilié [Adresse 1], 
 [Adresse 10] (Suisse), pris en qualité d'héritier de [A] [P] 
 née [U], décédée le [Date décès 2] 2022,
 
 6°/ à M. [V] [P], domicilié [Adresse 5], pris en qualité d'héritier de [A] [P] née [U], décédée le [Date décès 2] 2022.
 
 
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juillet 2024, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [Z] [U] et de Mme [H] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [U] et à Mme [H] [U] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 octobre 2024

Mise à jour de la source le 2024-10-28T18:32:13.989Z.