Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR61309
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, n° 24-13.319
Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 22 février 2024 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
- 24 octobre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-13.319 Demandeur(s) : la société Hardis groupe Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [B] Ordonnance : 61309 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Hardis groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [M] [B], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Hardis groupe, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hardis groupe de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-13.319 Demandeur(s) : la société Hardis groupe Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [B] Ordonnance : 61309 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Hardis groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [M] [B], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Hardis groupe, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hardis groupe de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Mise à jour de la source le 2024-10-28T18:32:12.215Z.