Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, n° 24-14.499

Chronologie de l'affaire

• 8 mars 2024 · Tribunal judiciaire de Lyon · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes (décision attaquée)
• 24 octobre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 24-14.499
 
 
 Demandeur(s)
 : la mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [J]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Galy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61310
 
 
 
 Aide juridictionnelle totale accordée en défense
 au profit de Mme [C] [J]. 
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle 
 près la Cour de cassation en date du 28 juin 2024.
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord, dont le siège est 
 [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 25 avril 2024 contre le jugement rendu le 8 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Lyon (pôle social, contentieux agricole), dans le litige l'opposant à Mme [C] [J], domiciliée chez Mme [D] [Y], [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2024, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 24-14.499
 
 
 Demandeur(s)
 : la mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [J]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Galy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61310
 
 
 
 Aide juridictionnelle totale accordée en défense
 au profit de Mme [C] [J]. 
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle 
 près la Cour de cassation en date du 28 juin 2024.
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord, dont le siège est 
 [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 25 avril 2024 contre le jugement rendu le 8 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Lyon (pôle social, contentieux agricole), dans le litige l'opposant à Mme [C] [J], domiciliée chez Mme [D] [Y], [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2024, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 octobre 2024

Mise à jour de la source le 2024-10-28T18:32:12.085Z.