Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR61311
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, n° 24-14.872
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 1 février 2024 · Cour d'appel de Poitiers · Autre (décision attaquée)
- 24 octobre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-14.872 Demandeur(s) : la société Aunis-distribution Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 61311 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Aunis-distribution, Distribution Rochefortaise (Audis Disroch), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 3], [Localité 1], a formé un pourvoi le 6 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [B] [O], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Aunis-distribution, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Aunis-distribution de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-14.872 Demandeur(s) : la société Aunis-distribution Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 61311 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Aunis-distribution, Distribution Rochefortaise (Audis Disroch), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 3], [Localité 1], a formé un pourvoi le 6 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [B] [O], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Aunis-distribution, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Aunis-distribution de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Mise à jour de la source le 2024-10-28T18:32:11.955Z.