Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, n° 24-13.656

Chronologie de l'affaire

• 30 janvier 2024 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
• 24 octobre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 24-13.656
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [U] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet François Pinet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [Z]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61321
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [E] [U], domicilié [Adresse 6], 
 [Localité 3],
 
 2°/ M. [R] [U], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 5],
 
 ont formé un pourvoi le 3 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant 
 à Mme [C] [Z], domiciliée [Adresse 2], 
 [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juillet 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de M. [E] [U] et de M. [R] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [U] et à M. [R] [U] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 24-13.656
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [U] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet François Pinet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [Z]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61321
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [E] [U], domicilié [Adresse 6], 
 [Localité 3],
 
 2°/ M. [R] [U], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 5],
 
 ont formé un pourvoi le 3 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant 
 à Mme [C] [Z], domiciliée [Adresse 2], 
 [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juillet 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de M. [E] [U] et de M. [R] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [U] et à M. [R] [U] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 octobre 2024

Mise à jour de la source le 2024-10-28T18:32:10.551Z.