Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, n° 24-13.671

Chronologie de l'affaire

• 10 mai 2023 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
• 24 octobre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 17,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 24-13.671
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Aéroport de Montpellier Méditerranée
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61337
 
 
 Aide juridictionnelle partielle en demande 
 au profit de M. [B] [R].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation en date du 5 février 2024.
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [B] [R], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Aéroport de Montpellier Méditerranée, société anonyme, dont le siège est aéroport de [3], 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2024, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [B] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [R] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 24-13.671
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Aéroport de Montpellier Méditerranée
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61337
 
 
 Aide juridictionnelle partielle en demande 
 au profit de M. [B] [R].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation en date du 5 février 2024.
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [B] [R], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Aéroport de Montpellier Méditerranée, société anonyme, dont le siège est aéroport de [3], 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2024, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [B] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [R] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 octobre 2024

Mise à jour de la source le 2024-10-28T18:32:07.853Z.