Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, n° 24-14.443

Chronologie de l'affaire

• 20 décembre 2023 · Cour d'appel de Montpellier · Autre (décision attaquée)
• 24 octobre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 24-14.443
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Alfa BL et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61340
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [T] [G], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Alfa BL, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], ayant un établissement sous l'enseigne Alfa intérim, domicilié [Adresse 5], 
 
 2°/ à la société Carayon, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [T] [G], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [G] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 24-14.443
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Alfa BL et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61340
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [T] [G], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Alfa BL, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], ayant un établissement sous l'enseigne Alfa intérim, domicilié [Adresse 5], 
 
 2°/ à la société Carayon, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [T] [G], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [G] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 octobre 2024

Mise à jour de la source le 2024-10-28T18:32:07.283Z.